La France condamnée par la Cour européenne
Son prédécesseur avait déjà dénoncé, en 2013, une « prise en charge généralement peu adaptée à leur état ». La même année, le Défenseur des droits avait dressé le même constat. Et en 2015, la Cour européenne des droits de l’Homme avait condamné la France. Pour elle, l’insuffisance de soins avait conduit à un niveau de souffrance dépassant celui inhérent à une privation de liberté.
L’aide humaine apportée par des professionnels
Adeline Hazan rappelle donc leurs obligations aux pouvoirs publics. Que les détenus dont le handicap le nécessite soient hébergés dans des cellules adaptées, notamment. Quant à l’aide humaine, des professionnels doivent l’assurer. Et non un codétenu bénévole ou un auxiliaire du service général, non formés et non supervisés.
Les détenus handicapés ont droit à la dignité
Le vieillissement de la population ainsi que l’allongement des durées des peines et des prescriptions contribuent à accroître le nombre de détenus en situation de dépendance.
Dans un récent avis, la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté dénonce le non-respect des droits fondamentaux des détenus handicapés. Elle recommande qu’ils puissent purger leur peine hors de prison.
Il y a ce détenu en fauteuil roulant qui ne peut accéder au coin sanitaire de sa cellule en raison d’une marche à franchir. Pour se laver, il n’a d’autre solution que de s’arroser avec un tuyau relié au lavabo, en inondant le sol. Mais aussi cet homme hémiplégique qui doit compter sur l’aide de son codétenu pour parvenir à son matelas. Ou ces septuagénaires souffrant de troubles cardiaques dormant dans des lits superposés difficiles d’accès.
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