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AVOCAT DES RELATIONS FAMILIALES PARENTS / ENFANTS ET GRANDS-PARENTS
Le droit d’être parent induit aussi de nombreux devoirs envers nos enfants, dès leur naissance.
Forte d’une expérience de plus de 25 années, Maître Corinne DENEUVILLE, votre avocat organise et protège les droits des Enfants : (autorité parentale, résidence, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire). Elle vous conseille, vous accompagne et défend vos intérêts en faisant valoir vos droits. Lorsqu’il est concerné par une procédure, l’enfant doté de discernement, doit être informé par ses parents, le cas échéant par son tuteur, la personne ou le service à qui il est confié, de son droit à être entendu par un juge, (article 388-1 du Code Civil).
S’il est doté d’une maturité suffisante, l’enfant peut demander à être entendu et être assisté d’un Avocat (différent de celui de ses parents). Maître DENEUVILLE, Avocat spécialiste en Droit des mineurs assiste également les enfants au cours de leurs auditions devant le Juge aux Affaires Familiales. De même, l’article 371-4 du code civil confère à l’enfant, le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants, sauf si ces relations sont contraires à son intérêt.
C’est pourquoi, lorsqu’en raison d’un conflit familial, les grands-parents ne voient plus leurs petits-enfants et n’ont même plus de contact avec eux, ils peuvent saisir le Juge aux Affaires Familiales compétent, pour obtenir un droit de visite et d’hébergement sur eux.
La résidence des enfants et le droit de visite et d’hébergement
En cas de séparation du couple parental, le Juge aux Affaires Familiales fixe la résidence des enfants : soit en alternance aux domiciles des deux parents, soit au domicile de l’un d’eux, et accorde dans ce cas, un droit de visite et d’hébergement à l’autre parent.
Votre Avocat de Lille vous conseille, vous accompagne et vous défend, pour faire fixer ou modifier la résidence des enfants ou les modalités d’exercice du droit de visite, en raison de changements affectant les conditions de vie de l’enfant ou de l’un des parents, ou des difficultés rencontrées au cours de l’exercice de ce droit de visite.
PARENTS/ENFANTS/GRANDS-PARENTS
EN SAVOIR + SUR L’AUTORITE PARENTALE
L’autorité parentale est l’ensemble des droits et devoirs des parents exercés dans l’intérêt de l’enfant jusqu’à sa majorité ou son émancipation. A ce titre, les parents doivent assurer conjointement : la protection de l’enfant (dans sa sécurité, sa santé et sa moralité), permettre son développement dans le respect dû à sa personne (l’héberger, le nourrir et assurer son éducation).
En principe les parents exercent conjointement l’autorité parentale sur leur(s)enfant(s), pour les couples mariés ou non mariés, mais à condition dans ce dernier cas, que chaque parent ait reconnu l’enfant dans l’année de sa naissance.
Cependant, s’il y a des motifs graves, notamment en cas de danger de l’enfant ou de désintérêt, le ou les parent(s) fautif(s) peu(ven)t se voir retirer totalement ou partiellement l’exercice de l’autorité parentale, par le Juge aux Affaires Familiales.
Le juge des Enfants peut également être saisi si l’enfant mineur est en danger, et les parents fautifs, passibles de sanctions pénales.
Pour toute question ou difficulté relative à l’exercice de l’autorité parentale que vous rencontrez, Maître DENEUVILLE votre avocat au barreau de Lille, est à vos côtés.
EN SAVOIR + SUR L’OBLIGATION ALIMENTAIRE
Les parents ont un devoir d’entretien à l’égard de leurs enfants; ils doivent assumer leur vie et leur éducation. Cette obligation alimentaire inclut les besoins élémentaires de l’enfant. Elle se prolonge au-delà de sa minorité, jusqu’à ce que l’enfant devenu majeur, ait acquis une autonomie financière qui lui permette de subvenir à ses propres besoins.
Lorsque le jeune majeur poursuit des études, il doit justifier de leur réalité, de son implication et de son sérieux dans leur suivi.
Cette obligation alimentaire qui prend la forme d’une pension alimentaire, est réciproque entre ascendants et descendants. Les enfants ont donc eux aussi une obligation alimentaire à l’égard de leurs parents, lorsqu’ils sont dans le besoin, (article 205 du Code Civil); il en est de même pour les gendres et belles-filles à l’égard de leurs beaux-parents.
Votre Avocat vous conseille, vous accompagne et vous défend, pour évaluer le montant d’une pension alimentaire, la faire fixer ou en faire modifier le montant par le Juge aux Affaires Familiales en fonction de vos besoins et de vos capacités contributives, ou/et obtenir le paiement des pensions impayées et de l’arriéré.
EN SAVOIR + SUR FILIATION
La filiation est le lien juridique qui unit parents et enfants. Lorsqu’elle est établie, tous les droits et obligations qui en découlent s’appliquent: l’attribution du nom de famille, l’exercice de l’autorité parentale, l’obligation alimentaire réciproque entre ascendants et descendants.
Il est donc essentiel que la filiation d’un enfant soit établie ou contestée, lorsqu’elle n’est pas conforme à la réalité.
Du fait de la complexité et la technicité des règles encadrant la filiation, et des délais draconiens à respecter, votre avocat en droit de la famille vous conseille pour faire établir une filiation, ou la contester. Il vous oriente vers la procédure adaptée, vous accompagne et défend vos intérêts tout au long de la procédure en faisant valoir vos droits. Forte d’une expérience de plus de 25 années, Maître Corinne DENEUVILLE vous accueille dans son Cabinet d’avocat situé à LILLE.
La filiation peut être établie de 4 manières différentes :
- Par l’effet de la loi ; dans ce cas, elle résulte de la simple mention portée sur les registres de l’état civil, comme pour les parents mariés ou la mère non mariée.
- Par un acte de reconnaissance volontaire : du père ou de la mère, avant la naissance de l’enfant, enregistré en mairie auprès du service de l’état civil, ou au moment de la déclaration de naissance de l’enfant, par le père non marié, ou postérieurement à la naissance, auprès d’un officier d’état civil ou d’un notaire, notamment par la mère ayant accouché sous X, dans les deux mois de la naissance.
- Par l’existence d’une possession d’état dument constatée, pour établir la filiation paternelle. Pour cela, il faudra démontrer que le père supposé s’est comporté comme un parent à l’égard de l’enfant, et que les tiers le reconnaissent comme tel. La possession d’état doit donc être continue, paisible, publique et non équivoque.
Si ces éléments sont démontrés, un acte de notoriété sera dressé et la filiation paternelle sera établie. - Par voie judiciaire :
– action en recherche de paternité (pour les enfants nés de parents non mariés), ou de maternité (lorsque le nom de la mère n’est pas mentionné sur l’acte de naissance de l’enfant) ;
– action en contestation de paternité du mari, (présomption de paternité) ou d’une reconnaissance paternelle. La procédure à mettre en ouvre est différente selon que l’enfant a ou non une possession d’état ; dans l’affirmative, elle variera encore en fonction de la durée de cette possession d’état.
EN SAVOIR + SUR L’ADOPTION
L’adoption est un lien de filiation juridique établi sur décision administrative ou judiciaire, entre un enfant et des parents qui ne sont pas du même sang.
Depuis la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ayant élargi le mariage aux couples homosexuels, l’adoption homoparentale est désormais possible.
L’adoption est soumise à des conditions strictes, et nécessite l’accomplissement de démarches longues et complexes, permettant d’aboutir à l’obtention de l’agrément de l’ASE : l’Aide Sociale à l’Enfance.
L’adoption simple et l’adoption plénière
Votre avocat en adoption, Maître DENEUVILLE est à votre écoute, pour vous conseiller, vous orienter vers la procédure la plus appropriée entre l’adoption simple et l’adoption plénière, en fonction de votre situation, vos attentes et vos besoins, puis initier la procédure choisie et vous accompagner pendant toute sa durée.
L’adoption simple, crée un nouveau lien entre l’enfant et les adoptants, tout en laissant perdurer celui déjà existant entre l’enfant et sa famille d’origine.
L’enfant porte le nom de l’adoptant, mais s’il le souhaite, il peut aussi accoler ce nouveau nom à son nom d’origine.
L’autorité parentale est exercée par l’adoptant. Mais l’adopté conserve ses droits successoraux dans sa famille d’origine. Il peut dès lors hériter à la fois de ses parents adoptifs et de ses parents d’origine.
L’adoption simple est prononcée par jugement rendu sur requête, après avis du Procureur de la République.
L’adoption plénière: rompt tout lien entre l’enfant et sa famille d’origine et crée un lien de substitution. L’enfant n’appartient plus à sa famille d’origine, mais à sa famille adoptive.
C’est pourquoi, lorsque l’enfant bénéficie d’une filiation déjà établie, ses parents doivent donner leur accord à cette adoption.
L’enfant acquiert donc les mêmes droits, (personnels, pécuniaires, patrimoniaux, successoraux) et obligations (obligation alimentaire à l’égard de ses ascendants), qu’un enfant légitime.
L’adoption plénière est irrévocable, contrairement à l’adoption simple.
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