COORDONNÉES
Tél: 03 20 12 98 98 ı Fax : 09 72 39 32 16
46 Avenue du Peuple Belge 59800 Lille
HORAIRES
Du Lundi au Vendredi De 8h30 à 19h
CONTRAT ET RELATION DE TRAVAIL
Votre Avocat vous conseille, vous aide à vous adapter aux évolutions de la relation de travail et vous défend en cas de difficulté.
A l’instar du Droit du Travail qui est un Droit en mouvance permanente. La relation de travail entre employeur et salarié évolue au fil du temps. Cela requiert une nécessaire adaptation au gré des circonstances. Comme une modification dans la situation juridique de l’employeur. Ou le changement de situation du salarié, nécessité d’adaptation de l’entreprise aux impératifs économiques, ect…
Si parfois ces modifications n’ont de retentissement que sur les conditions de travail des salariés. D’autres fois, elles affectent directement le contrat de travail. Lorsque des éléments essentiels sont impactés, le contrat doit alors être modifié, au moyen d’un avenant à ce contrat.
C’est pourquoi, face à la complexité et la technicité du Droit du Travail qui est en constante évolution. Votre Avocat sera votre meilleur allié. Grâce à ses conseils et à son expertise, il vous aidera à vous adapter en toute sécurité.
Votre Avocat est à vos côtés, dès l’embauche souvent même avant pour la préparer. Puis vous conseille à chaque étape de votre relation de travail, (modification, suspension, accident du travail, incapacité, ect… Jusqu’à sa rupture: Départ en retraite, rupture conventionnelle, démission, licenciement, prise d’acte de la rupture du contrat de travail .
Votre avocat est un précieux allié, qui vous aide à faire valoir vos droits au mieux de vos intérêts, en privilégiant dans la mesure du possible un mode de règlement amiable, (négociation, médiation ), et en vous défendant avec pugnacité devant le Conseil de Prud’hommes, lorsque le conflit ne peut-être évité.
VOTRE AVOCAT ACCOMPAGNE, CONSEILLE ET DÉFEND LES SALARIÉS
SALARIES : Vous souhaitez avoir un avis, connaître vos droits et obligation. Vous rencontrez des difficultés dans l’exécution de votre contrat de travail ?
Pour interpréter certaines clauses spécifiques de votre contrat de travail.
Telles que les clauses de : non-concurrence, mobilité, confidentialité, ect.
Pour le paiement : d’heures supplémentaires ou complémentaires.
RTT, indemnités diverses, primes (ancienneté, repas, déplacement, fin d’année ou 13ème mois, de vacances, résultats, ect. )
Lors d’une suspension de votre contrat de travail pour.
Maladie (professionnelle ou non), accident du travail, congés : (maternité, paternité, parental d’éducation, adoption), congés payés, congé sabbatique, congé pour création ou reprise d’entreprise, congé individuel de formation ou de bilan de compétence, ect.
En cas d’inaptitude :
pour mieux appréhender et mesurer les conséquences qui en résultent sur la relation de travail ;
En cas de reclassement :
Pour connaître la portée de l’obligation de l’employeur et s’assurer qu’elle a bien été satisfaite.
En cas de modification de vos conditions de travail ou de votre contrat de travail. Si vous êtes confrontés à des difficultés relationnelles sur votre lieu de travail : Comment faire face à des situations de discrimination, harcèlement moral ou sexuel ? ou vérifier que votre vie privée est bien respectée sur votre lieu de travail ?
Pour vérifier le bien-fondé d’une sanction disciplinaire, ( blâme, avertissement, mise à pied disciplinaire, voire licenciement).
VOTRE AVOCAT ACCOMPAGNE, CONSEILLE ET DÉFEND LES EMPLOYEURS
EMPLOYEURS : Vous souhaitez être conseillé ?
- pour la rédaction d’un contrat de travail ou d’avenants au contrat de travail si le contrat de travail doit être modifié, notamment pour s’adapter aux impératifs économiques. Chaque type de contrat de travail ayant vocation à répondre à des besoins spécifiques et à s’appliquer à des situations précises, on ne peut avoir recours à n’importe quel contrat dans n’importe quelle condition.
Votre avocat vous conseille pour choisir le type de contrat de travail le plus approprié à votre situation.
- pour vous adapter aux inévitables évolutions inhérentes à la relation de travail, notamment en cas de suspension du contrat de travail: ( maternité, maladie, inaptitude, incapacité.), ou de modification liée à des impératifs économiques : (restructurations, reprise d’activité, ect.),
Votre Avocat vous aide à sécuriser vos contrats de travail et vos conventions, en les rédigeant ou en vérifiant leur validité ou celle de clauses spécifiques: (clause de non-concurrence, mobilité, confidentialité, ect.), au regard des textes, Conventions Collectives et éventuels accords de branche ou d’entreprise.
Votre Conseil vous informe sur l’étendue de vos droits et obligations, élabore ou valide votre projet, et rédige toute convention ou courrier utile.
- pour vous aider à prendre la meilleure décision dans le cadre de votre pouvoir de direction : (adaptation des conditions de travail de vos salariés, mise en œuvre de votre obligation de sécurité à leur égard, ect.), ou de votre pouvoir disciplinaire, (choisir la juste sanction des fautes commises et/ou des agissements répréhensibles).
- Vous êtes confrontés à des difficultés d’exécution du contrat de travail par vos salariés ?
- que faire, face à un salarié qui n’a pas justifié son absence ?
- comment mettre en oeuvre et faire respecter votre obligation de sécurité à l’égard de vos salariés ? (obligation de résultat).
- comment sanctionner justement, une faute commise par l’un de vos salariés et choisir la sanction adaptée, (pouvant aller jusqu’au licenciement) ?
- que faire en cas de survenance d’un accident du travail au sein de votre entreprise ? Quelles seront les conséquences ?
- comment réagir efficacement et gérer un problème de harcèlement managérial commis au sein de votre entreprise par un salarié dirigeant, et prendre sans délai à son encontre, la sanction disciplinaire adaptée ?
- Vous êtes confronté à des problèmes de harcèlement, discrimination, entrave ou travail dissimulé ? Ces faits constituent des délits de nature à engager votre responsabilité pénale.
- Comment recourir à une procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail ? A quelles sont les conditions et selon quels critères ? Quelles sont les formes à respecter ? Quelles indemnités faut-il prévoir ? etc…
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