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HORAIRES
Du Lundi au Vendredi De 8h30 à 19h
AVOCAT EN DIVORCE ET SÉPARATION À LILLE
Se séparer de son conjoint est toujours une épreuve et un total bouleversement pour toute la famille. Les enfants sont fragilisés et doivent être protégés. Les sentiments souvent exacerbés sont intimement liés aux intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux.
Votre avocat en divorce est votre allié privilégié. Il vous conseille et vous accompagne pour vous aider à organiser au mieux votre séparation, en évitant si possible les conflits. Grâce à une solide expérience de 28 années et à une réelle écoute attentive et empathique, Maître Corinne DENEUVILLE, avocat en divorce à Lille, vous aide à traverser cette épreuve, en vous assurant un suivi personnalisé et un réel soutien.
Pour vous aider à régler votre divorce autrement, de manière moins conflictuelle, et plus pacifiée, Maître DENEUVILLE vous accompagnez au mieux de vos intérêts, en privilégiant la discussion et la négociation, dans le but de trouver un accord amiable.
Votre Avocat s’est aussi formé à la négociation et à la médiation,*(mode de règlement amiable de résolution des litiges, susceptible de constituer une alternative au procès).
Pour vous aider à régler vos litiges autrement, de manière plus apaisée, tout en préservant vos intérêts, Maître Corinne DENEUVILLE a complété ses compétences juridiques et judiciaires, par un cursus universitaire de médiation qu’elle termine (Université Catholique de PARIS ASSAS).
Votre Avocat sera donc également MEDIATEUR.
De même pour vous conseiller encore plus efficacement dans le partage de votre patrimoine et la liquidation de votre régime matrimonial, Maître DENEUVILLE a suivi une formation diplômante et a obtenu le label « PROFESSIONNEL QUALIFIE » (article 255 9° du Code Civil).
Au vu de votre situation personnelle, matrimoniale, patrimoniale et pécuniaire, de vos attentes et de vos besoins, votre Avocat de Lille vous orientera vers la procédure la plus adaptée.
LE DIVORCE EST DISTINCT DE LA SEPARATION DE CORPS
La séparation de corps vous permet de se séparer officiellement sans toutefois rompre le lien conjugal qui subsiste. Vous êtes donc toujours mariés bien que dispensés de cohabiter, et tenus de toutes les autres obligations nées du mariage, (devoirs d’assistance, de secours et de fidélité).
Votre régime matrimonial sera également modifié, puisqu’il sera de droit, transformé en séparation de biens.
La séparation de corps est prononcée par le Juge aux Affaires Familiales compétent, dans les mêmes hypothèses que le divorce et selon des procédures identiques (article 296 du Code Civil).
Mais pour mettre définitivement fin au mariage, il faudra ensuite convertir la séparation de corps en divorce, au moyen d’une nouvelle procédure de divorce.
LE DIVORCE : Quelle procédure choisir ?
Il existe 2 grandes catégories de divorce :
1) Le divorce sans juge : le divorce par consentement mutuel
2) Les Divorces judiciaires :
* Divorce pour altération définitive du lien Conjugal.
* Divorce demandé et accepté.
* Divorce pour faute.
EN SAVOIR + SUR LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL (SANS JUGE)
Vous et votre conjoint voulez décider ensemble de votre divorce et de ses conséquences. Le divorce par consentement mutuel est alors indiqué , à condition toutefois que ni votre conjoint, ni vous-même, ne soyez placé sous un régime de protection (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice…).
Depuis le 1er janvier 2017, date d’entrée en application de la réforme du divorce par consentement mutuel, contenue dans la (loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016), le divorce par consentement mutuel se fait désormais sans l’intervention du juge, sauf si l’un de vos enfants mineurs demande à être entendu par un juge; dans ce cas, la procédure par consentement mutuel restera judiciaire.
Cette procédure suppose un accord total, sur le principe du divorce et sur l’ensemble de ses conséquences: personnelles, pécuniaires et patrimoniales, tant à l’égard des époux que de leurs enfants.
La convention de divorce, est un Acte d’Avocat, scellant votre accord. LA SOLUTION TROUVEE SERA LA VOTRE.
Lors du premier rendez-vous, Maître DENEUVILLE collecte l’ensemble des renseignements, éléments et documents relatifs à votre situation personnelle, familiale et patrimoniale (biens propres, communs ou indivis), et procède à un inventaire détaillé et précis, de votre situation et de celle de votre conjoint.
Au vu des éléments recueillis, votre Avocat vous informe de vos droits et devoirs, et vous explique leur portée. Il vous éclairera également sur ce à quoi vous pouvez prétendre.
Puis, conformément aux modalités que vous aurez définies ensemble, votre Avocat échangera par courriers avec l’Avocat de votre conjoint, à la recherche d’un accord sur les mesures de votre divorce.
La phase de négociation s’ouvrira pour trouver un accord équilibré, conforme à vos intérêts, et au Droit.
Pour ce faire, Maître DENEUVILLE met à votre service, son expérience juridique et judiciaire de 28 années.
La négociation est menée par les avocats et chacun d’eux y associe son client.
Cette phase peut être longue, notamment s’il y a de nombreux points de désaccord, ou des questions patrimoniales complexes et techniques, ou si une prestation compensatoire doit être déterminée, conformément aux articles 271 et suivants du Code Civil.
Puis, à l’issue des négociations, lorsqu’un accord pérenne et durable est trouvé, votre Avocat rédige de concert avec l’avocat de votre conjoint, une convention de divorce par consentement mutuel.
S’il existe un bien immobilier, c’est un notaire qui procédera à la liquidation de vos biens et de votre régime matrimonial. En revanche, en l’absence de bien soumis à publicité foncière, c’est votre Avocat qui procèdera à la liquidation-partage.
Vous serez ensuite divorcés, dans le mois suivant la rédaction de la convention.
La notification du projet de convention et d’acte notarié, qui vous est faite par courrier recommandé, est suivie d’un délai de rétractation incompressible de 15 jours, préalable à la signature de la convention de divorce et de ses annexes.
La convention de divorce et ses annexes, sont ensuite adressées dans un délai de 7 jours, par votre Avocat, au Notaire choisi.
Puis, à l’issu d’un délai de rétractation incompressible de 15 jours, à compter de la réception de la convention, un rendez-vous quadripartite, est fixé avec votre conjoint et son Avocat, pour la signature de la convention.
Une fois signée par les parties et leurs Avocats, la convention de divorce est adressée dans un délai de 7 jours, par l’un des Avocats au Notaire choisi.
Le notaire procède à un contrôle formel de la convention de divorce, qu’il va enregistrer et déposer au rang des minutes. Il va ainsi lui donner force exécutoire, puis délivrera aux Avocats, une attestation de dépôt.
Vous serez alors divorcés.
Votre avocat procèdera ensuite à la transcription de votre divorce sur les actes d’état civil. Vous serez alors divorcés à l’égard des tiers.
Une fois l’accord négocié, vous avez la certitude d’un gain de temps significatif et de délais maîtrisés. Vous n’êtes désormais plus tributaires des délais aléatoires inhérents à toute procédure judiciaire.
En revanche, en l’absence d’accord, la procédure de divorce par consentement mutuel sera abandonnée et vous devrez vous orienter les vers une procédure judiciaire, qui peut également comporter des aspects amiables (accord sur le principe du divorce, et éventuellement sur certaines conséquences du divorce…).
EN SAVOIR + SUR LE DIVORCE DEMANDÉ ACCEPTÉ
Vous et votre conjoint acceptez le principe du divorce, mais des désaccords subsistent sur certaines modalités.
Le divorce par consentement mutuel ne sera donc pas possible. Vous pourrez néanmoins recourir à un divorce accepté ; ce divorce est amiable, dans son principe, mais contentieux au moins dans certaines ses conséquences, puisque les points de désaccord persistants seront plaidés puis tranchés par le Juge.
L’initiative de la procédure est prise par l’un des époux qui saisit le Juge aux Affaires Familiales d’une requête en divorce; le principe du divorce est alors immédiatement accepté par l’autre époux, sans évocation des motifs.
L’acceptation du principe du divorce peut être définitivement actée dès l’audience conciliation par la signature d’un P-V, si chaque époux est assisté de son Avocat.
Grâce à la souplesse qu’elle offre, cette procédure est souvent utilisée.
EN SAVOIR + SUR LE DIVORCE POUR ALTÉRATION DÉFINITIVE DU LIEN CONJUGAL
Si vous êtes séparés depuis au moins 2 ans, vous pouvez divorcer, même si votre conjoint s’y oppose.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal vous le permet, même si votre conjoint s’y oppose. Il suffit que la séparation soit effective depuis au moins 2 ans, et votre divorce sera automatiquement prononcé.
Votre Avocat en divorce vous conseille, valide que l’exigence de durée est bien satisfaite et vous aide à constituer votre dossier en rassemblant les éléments de preuve utiles.
EN SAVOIR + SUR LE DIVORCE POUR FAUTE
Si vous avez des griefs sérieux et graves à faire valoir contre votre conjoint.
Le divorce pour faute vous permet de faire reconnaître les torts de votre conjoint fautif et de le faire sanctionner.
Les fautes retenues sont des faits d’une certaine gravité, qui compromettent gravement le maintien du lien conjugal: (adultère, abandon de la famille, injures graves, harcèlement, violences morales ou/et physiques).
Chaque époux doit prouver les griefs qu’il invoque. La preuve est donc prépondérante et conditionne le succès de la procédure.
Votre Avocat en divorce vous conseille et vous aide à recueillir les pièces et à constituer un solide dossier. Il vous accompagne et vous défend tout au long de la procédure.
Avocat séparation à Lille
EN SAVOIR + SUR UN ALLIÉ AU COURS DE LA SÉPARATION
Vous êtes partenaires liés par un PACS, concubins ou vivez maritalement et vous vous séparez ?
Vous êtes confrontés aux problèmes pratiques immédiats qu’engendre la séparation et vous vous sentez impuissant, et démuni ?
Vous vous interrogez sur vos droits et vos obligations ? Or, aucune règle ne régit de manière spécifique la séparation des couples non mariés.
Votre avocat en séparation est donc votre allié le plus précieux pour vous aider à organiser les conditions et modalités de votre séparation. Grâce à une solide expérience de 28 années, et à une réelle écoute attentive et empathique, Maître DENEUVILLE, avocat à Lille, vous aide à traverser cette épreuve en vous apportant un réel soutien.
Au vu de votre situation personnelle, patrimoniale et pécuniaire, de vos attentes et de vos besoins, votre Avocat en séparation de Lille vous aidera:
- à définir et organiser les mesures relatives à vos enfants. Si les enfants ont été reconnus par leurs deux parents, les mesures les concernant seront similaires à celles applicables aux enfants nés d’un couple marié (filiation et enfants):exercice conjoint de l’autorité parentale, fixation de la résidence habituelle des enfants chez l’un des parents avec organisation d’un droit de visite et d’hébergement au profit de l’autre parent, ou fixation d’une résidence alternée, évaluation du montant de la pension alimentaire pour l’entretien et l’éducation des enfants.
- à déterminer qui conservera le logement en location.
En fonction du titulaire du contrat de bail; l’un des deux concubins ou les deux. - à partager les biens : selon qu’ils appartiennent à l’un des concubins ou aux deux en indivision.
- à partager et liquider le patrimoine immobilier et financier :
. Comment partager le logement en propriété ? Le partage et la liquidation d’un logement en propriété se fera différemment, si le bien immobilier appartient à l’un des concubins ou aux deux. Maître Corinne DENEUVILLE, avocat en séparation à Lille, qui a suivi une formation de Professionnel Qualifié, (article 255 9° du Code Civil) pourra vous conseiller et vous assister efficacement chez le Notaire, pour le partage.
En cas de désaccord, une solution amiable, comme une médiation pourra être envisagée,ou/et le recours au juge ou au Tribunal compétent, selon la nature du différend.
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