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ACCIDENT DU TRAVAIL
Accident du travail, maladie professionnelle et Droit de la Sécurité sociale. Le droit de la Sécurité Sociale est comme le droit du travail, une branche importante du droit social.
Ce Droit complexe, technique et spécifique régit un large contentieux particulièrement varié. Accidents du travail, maladies professionnelles, faute inexcusable de l’employeur, litiges relatifs aux cotisations sociales, ect….
Vous êtes victime d’un accident du travail? D’un accident de trajet ou d’une maladie professionnelle? Sachez que vous bénéficiez automatiquement d’une prise en charge « forfaitaire » par la Caisse primaire d’assurance maladie des travailleurs salariés (CPAMTS).
Cette prise en charge n’est que forfaitaire.
Elle ne couvre donc souvent pas l’intégralité des préjudices liés à votre accident ou à votre maladie, qui peuvent être multiples. Comme les préjudices: moral, d’agrément, sexuel, physique, d’établissement, de carrière, fonctionnel, des souffrances endurées…
Si vous souhaitez obtenir une réparation plus importante de vos préjudices, n’hésitez pas à contacter. Votre Avocat en droit du travail et sécurité sociale, vous accompagnera vers la juridiction compétente.
Dans un premier temps.
Votre Avocat saisira le Tribunal, pour demander la désignation d’un médecin Expert, et définir l’étendue de la mission qui lui sera confiée.
Puis, Maître DENEUVILLE vous accompagnera et vous assistera lors de cette expertise médicale. Ce qui constitue une étape très importante de la procédure. En effet, c’est au cours de cette expertise, que le médecin Expert procèdera à l’évaluation de vos différents chefs de préjudice.
C’est sur la base de cette évaluation que votre Avocat pourra ensuite chiffrer le montant des dommages et intérêts qu’il réclamera au Tribunal, pour chacun des chefs de préjudice retenus.
Vous êtes salarié ?
Vous voulez faire reconnaître votre accident ou votre maladie, en accident du travail ou en maladie professionnelle pour obtenir une meilleure indemnisation ?
1) Votre Avocat vous conseillera pour :
– Saisir la commission de recours amiable (la CRA ou la CMRA).
– Contester une décision de refus de reconnaissance d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
– Contester une décision d’inopposabilité de l’accident du travail à l’employeur.
2) Votre Avocat saisira le Tribunal :
– En reconnaissance du caractère professionnel de l’accident.
Cette reconnaissance permet le versement d’indemnités journalières et la prise en charge intégrale des frais médicaux,
Si la caisse de sécurité sociale refuse de qualifier votre accident en accident du travail. Votre Avocat exercera les voies de recours adéquates: (commission de recours amiable : CRA voire CMRA, puis Tribunal compétent).
– En reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.
Cette preuve incombant à la victime ou à ses ayants-droit, votre Avocat vous conseillera et vous aidera à constituer un solide dossier.
L’enjeu est majeur, puisque cette reconnaissance permettra au salarié d’obtenir une majoration de rente ainsi que la réparation de ses divers préjudices.
Vous êtes employeur ?
1) Votre Avocat vous conseillera et vous aidera à effectuer la déclaration d’accident du travail (dans les 48 heures). Auprès de la CPAM dont relève la victime. Et surtout à émettre et à motiver des réserves sur le caractère professionnel de cet accident. La motivation des réserves est en effet indispensable.
2) Vous vous opposez à la reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ? Votre Avocat vous conseillera pour constituer votre dossier, et contestera l’opposabilité de la reconnaissance de l’accident du travail litigieux.
3) Votre Avocat pourra contester la reconnaissance d’une faute inexcusable, pour échapper aux conséquences draconiennes inhérentes à cette qualification. (Majoration de la rente et réparation des préjudices).
CONSULTEZ ÉGALEMENT