La consultation seule:
Est facturée au taux horaire entre 100 et 150€ HT (+ TVA à 20%). En fonction de la
complexité du problème juridique soumis et du temps passé.
La consultation immédiatement suivie d’une procédure : A modifier.
Toute première consultation sera facturée à l’issue du rendez-vous.
Toutefois, lorsque cette première consultation est immédiatement suivie d’une procédure, le
montant réglé à l’issue de ce premier rendez-vous, vaudra provision et sera imputé sur le
montant des honoraires réclamés pour la procédure.
Cette consultation ne sera donc pas facturée en tant que telle, en plus de la procédure.
En effet, à l’issue de cette première consultation d’orientation, vous gardez l’entière liberté de
poursuivre ou non votre collaboration avec l’Avocat.
Pour commencer à effectuer les diligences requises.
Une provision complémentaire vous sera demandée en tout début de procédure pour effectuer
les premières diligences. Cette provision sera ensuite déduite de l’honoraire forfaitaire prévu
pour l’ensemble de la procédure. À moins que l’honoraire ne soit fixé au temps passé. Dans
ce dernier cas, chaque prestation sera facturée de manière distincte pour la prestation réalisée.
En revanche, si vous ne souhaitez pas poursuivre la collaboration, vous paierez alors
uniquement le coût de la consultation donnée.
Pour toute consultation écrite :
Nécessitant des recherches approfondies, un honoraire sera facturé sur la base du temps
consacré à l’étude du problème posé.
Dans la plupart des procédures:
Un honoraire forfaitaire est estimé dès le début de la prestation. Dans une fourchette de prix
moyen correspondant aux prestations habituellement réalisées dans ce type de procédure.
Cette fourchette est annoncée et expliquée au client au tout début de la prestation.
Vous êtes donc informés du coût prévisible de votre procédure, dès le premier rendez-
vous. Cette première estimation du prix prévisible de votre procédure est ensuite
immédiatement précisée dans une convention d’honoraires.
Cette convention est conclue dès le début de la prestation. Notamment pour clarifier les
conditions financières et les modalités de règlement, au vu du déroulement prévisible de la
procédure.
Si toutefois des modifications interviennent en cours de procédure. En raison
des aléas de l’affaire, Maître DENEUVILLE vous informera du coût
supplémentaire engendré.
L’honoraire forfaitaire est parfois complété par un honoraire complémentaire de
résultat, définit selon le résultat obtenu ou le service rendu.
Ce complément d’honoraire, permet de fixer un honoraire forfaitaire de base modéré. Il
correspond à un pourcentage préalablement défini, qui sera versé sur les sommes allouées au
client ou sur celles économisées par lui, grâce à la prestation et aux diligences accomplies par
votre Avocat.
Dans certaines procédures où il n’est pas possible de prévoir à l’avance de manière
suffisamment précise le déroulement de la prestation et les diligences à réaliser, les
honoraires sont alors fixés au temps passé, sur la base d’un tarif horaire défini selon la
nature et la complexité du dossier.
