Taxes sur les carburants: l’Etat peut-il réellement les baisser?
our beaucoup de nos compatriotes, les taxes sur les carburants servent surtout à remplir les caisses d’un Etat surendetté qui est devenu dépendant à la fiscalité énergétique. Il est donc nécessaire de faire le point sur cette supposée dépendance.
Les taxes sur les carburants ne représenteront que 3,4 % des recettes publiques en 2022
Le produit de la « taxe intérieure de consommation des produits énergétiques » (TICPE), qui s’applique principalement à l’essence et au gazole, s’est élevé à 29,6 milliards d’euros en 2017. La TVA pèse également sur le prix des carburants mais au taux de droit commun et elle ne peut donc pas être considérée comme une taxe spécifique aux produits énergétiques. Il convient donc de s’en tenir à la TICPE, dont le produit représente 10% des recettes fiscales de l’Etat en 2017.
Les objectifs de finances publiques de la France, comme de tous les autres pays, ne concernent cependant pas le seul Etat mais l’ensemble des administrations publiques, à savoir l’Etat, les collectivités locales, la sécurité sociale et les établissements publics administratifs qu’ils contrôlent. Le déficit et la dette publics sont ceux de l’ensemble de ces administrations publiques.
Elles ont perçu 1.038 milliards d’euros de prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales) en 2017 et, en ajoutant les recettes autres que ces prélèvements obligatoires (loyers tirés des immeubles et terrains publics, redevances pour services rendus, tickets d’entrée dans les musées, frais d’inscription…), on trouve un total de recettes publiques de 1.233 milliards d’euros. La TICPE en représente donc seulement 2,4 %, soit un très faible pourcentage.
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